01/01/1970

Actualités Générales

Assurance construction : plafonnement à 150 millions d’euros

Le décret du 22 décembre 2008 institue un plafonnement de 150 millions d’euros et apporte certaines améliorations.

L’assurance des opérations de construction est confrontée à de nombreuses difficultés : impossibilité de trouver les capacités d’assurance nécessaires, difficulté de mise en place des polices de RCD collectives, utilisation de techniques non courantes, rendant improbable la délivrance d’une couverture assurance, etc.

Préconisations de la FFSA

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a adopté le 18 décembre 2008 des "préconisations professionnelles relatives au contrat collectif de responsabilité décennale" pour instaurer de bonnes pratiques en complément du décret.

 1ère recommandation : les assureurs sont invités à n’exiger la mise en place d’un contrat collectif de RCD qu’à partir d’un montant de travaux fixé à 15 millions d’euros HT.

 2ème recommandation : les assureurs délivrant une police RCD collective sont invités à uniformiser leurs exigences en matière de montant de garantie des polices de première ligne :

. 10 millions d’euros pour les traitants directs de la structure et du gros-œuvre ;

. 6 millions d’euros pour les autres traitants directs ;

. 3 millions d’euros pour les traitants non réalisateurs (maître d’œuvre, bureau d’étude, bureau de contrôle, etc.).

 3ème recommandation : elle porte sur la qualité d’assuré.

 4ème recommandation : les assureurs de première ligne sont invités à délivrer une attestation de garantie subordonnée à la mise en place d’une police RCD collective, sans attendre que cette dernière soit en place.

01/01/1970

Actualité sur les Organismes

Jean Lardin président de la Capeb fait un point sur 2008

 
Le volume d'activité de 2008 est équivalent à celui de 2007, la mauvaise surprise vient du retournement brutal de la situation au 4ème trimestre 2008.

Cette dégradation se traduit par une chute d'activité de -2 % en volume sur ce trimestre.
L'activité du neuf est en recul de -3 % et, plus inattendue, celle de l'entretien réhabilitation de -1,5 %.
Conséquence sur les métiers : les menuisiers et les maçons sont les plus durement touchés avec respectivement un recul de leur volume d'activité de -2,5 % et -3 %.
"Les petites entreprises du bâtiment ont constaté, dès novembre 2008, une nette diminution de leurs plans de charge. Des carnets de commandes bien remplis lors des trois premiers trimestres 2008 leur ont permis pour la plupart d'amortir la chute sur la fin d'année.
Mais elles se déclarent inquiètes pour 2009, avec une visibilité qui se situe entre trois et quatre mois seulement (contre 6 mois en septembre 2008)", a précisé Jean Lardin.

01/01/1970

Actualité sur les Organismes

Artisanat du bâtiment : la Capeb entre inquiétudes et espoirs pour 2009

Jean Lardin, le président de la Capeb a souligné l'inquiétude des artisans face au retournement brutal de leur activité.
Mais surtout, tout en saluant le plan de relance de l'économie, il a insisté sur le potentiel des mesures issues du Grenelle, en termes d'activités nouvelles. Une bouffée d'oxygène !

01/01/1970

Actualité sur les Organismes

Le bâtiment écolo au coeur du projet de loi Grenelle 2

Nouvel acte pour mettre en oeuvre la « croissance verte » promue par le gouvernement, le projet de loi Grenelle 2 était présenté le 7 janvier 2009 en Conseil des ministres. Il encadre de façon drastique le secteur du bâtiment.

01/01/1970

Actualités Générales

Président de l'Observatoire du bâtiment et des travaux publics

Jacques Petey, 57 ans, président de la Fédération nationale des SCOP du BTP depuis 2004, a été élu président de l'Observatoire du bâtiment et des travaux publics.

Il succède à Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).