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LA FFB SIGNE UN ACCORD DEROGATOIRE SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

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Date : 10/12/2008

LA FFB SIGNE UN ACCORD DEROGATOIRE SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a signé un accord interprofessionnel dérogatoire relatif aux délais de paiement dans la filière des produits, béton, ciment, bois, peinture et d’autres matériaux et services pour la construction, le 9 décembre au soir.

 Il prévoit la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal avec l’échéancier suivant :

  • Au 1er janvier 2009 : 70 jours fin de mois
  • Au 1er janvier 2010 : 60 jours fin de mois
  • Au 1er janvier 2011 : 50 jours fin de mois
  • Au 1er janvier 2012 : 45 jours fin de mois

Cet accord, encore ouvert à la signature, permettra aux entreprises de BTP de négocier avec leurs fournisseurs dont l’activité relève des organisations professionnelles signataires des délais de paiement contractuels tenant compte des délais dérogatoires dès le 1er janvier 2009.

La FFB a été une organisation professionnelle clé dans cette négociation longue et difficile. Elle remercie l’ensemble des organisations professionnelles qui ont activement participé à l’élaboration de cet accord. Elle demande à Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME, qui s’est également impliqué dans cette longue et difficile négociation, de le valider et de l’étendre à toute  dans les meilleurs délais.

La FFB représente 57.000 adhérents dont 42.000 entreprises de taille artisanale. Elle a pour vocation de rassembler les entreprises de Bâtiment de toutes tailles, afin de défendre efficacement les intérêts collectifs de la Profession.


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